Comment bien utiliser le logo Qualiopi ?

Auteures : Sandrine Baslé, Valentine Lesser Galtier et Valentine Malan,
publié le 17 janvier 2022

Qualiview Conseil vous indique les différents éléments à prendre en compte avant et après l’obtention de la certification pour bien utiliser la marque et le logo Qualiopi.

L’utilisation erronée de la charte graphique et de la charte d’usage Qualiopi peut aboutir à une non-conformité dès l’audit initial.

qualiopi charte audit initial

Avant d’obtenir la certification, puis-je utiliser le logo Qualiopi ? : 

Avant d’obtenir la certification, votre organisme ne doit pas se prévaloir de la certification Qualiopi en utilisant le logo. Tant que votre organisme n’est pas certifié, vous ne pouvez donc pas utiliser le logo Qualiopi sur vos supports de communication quels qu’ils soient. Même en indiquant que votre certification est “en cours”, vous n’y êtes pas autorisés. Vous devez attendre d’avoir reçu la certification de la part de votre organisme certificateur.

En revanche, vous pouvez communiquer sur le fait que votre organisme a entamé une démarche de certification Qualiopi et que celle-ci est en cours, sans apposer le logo Qualiopi lui-même. C’est bien le logo qui est en cause et non l’information elle-même.

Où trouver le logo et la charte graphique Qualiopi ?

Le logo et la charte graphique Qualiopi vous seront remis par l’organisme certificateur lors de la délivrance du certificat qualité.

La charte d’usage de la marque Qualiopi est présentée sur le site du Ministère du travail : Qualiopi – Charte d’usage qui précise :

  • le logo et la marque Qualiopi sont la propriété de l’Etat
  • les enjeux sont l’accès aux financements publics et mutualisés et la meilleure visibilité et crédibilité auprès des cibles de clients
  • les conditions d’utilisation, les interdits et le mode de contrôle via les organismes certificateurs

Lors de l’audit initial, l’auditeur peut-il vérifier la bonne utilisation du logo Qualiopi ?

Lors de l’audit initial, la bonne utilisation du logo est censée être vérifiée. L’auditeur vérifiera que votre organisme n’en fait pas usage sur les éléments de communication.

Si le logo Qualiopi est utilisé, cela donnera lieu à une non-conformité et vous devrez retirer le logo de vos communications, jusqu’à réception de la décision de certification par l’organisme certificateur.

En revanche, cela ne vous interdit pas d’indiquer par écrit que votre organisme se prépare en vue de la certification Qualiopi. Seul l’usage du logo Qualiopi est interdit.

Une fois la certification obtenue, comment bien utiliser le logo Qualiopi ?

Pour bien utiliser le logo, vous pouvez vous référer à  Charte graphique Qualiopi VF Qualiopi et à la charte d’usage de la marque Qualiopi que vous recevrez de votre organisme certificateur.

Voici les éléments à prendre en compte :

1. Ajoutez toujours au logo Qualiopi, la catégorie pour laquelle votre organisme est certifié.

Voici un exemple de la mention à ajouter :  “La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie suivante : ACTIONS DE FORMATION ; ACTIONS DE FORMATION PAR ALTERNANCE ; BILAN DE COMPÉTENCES ; VALIDATION DES ACQUIS ET DE L’EXPÉRIENCE”.

Vous pouvez choisir la police et la couleur que vous voulez, mais cela doit rester plus petit que le mot “processus certifié” dans le logo.

Voici un exemple ci-dessous :

qualiopi charte audit initial

2. Utilisez le logo uniquement sur les documents présentant votre organisme dans son ensemble :

Vous pouvez apposer le logo Qualiopi sur les documents présentant votre organisme dans son ensemble, par exemple :

  • Les documents imprimés (catalogues, affiches, brochures…) ;
  • Les documents de présentation (diaporamas…) ;
  • Les vecteurs de communication en ligne (sites internet…).

En revanche, vous ne pouvez pas mettre le logo sur un document spécifique à une formation. En effet, la certification Qualiopi est délivrée à votre organisme (dans son ensemble) en tant qu’entité juridique ou centre de profit (au sein d’une entité juridique) et non pour une formation en particulier.

D’où vient cette restriction de l’usage du logo ?

Ceci est mentionné dans la charte d’usage :

« il est interdit d’utiliser la marque :

  • dans une publicité (publication ou tout support média) pour une action de formation en particulier
  • sur l’attestation de formation ou sur tout support dédié uniquement à une action de formation. »

On peut ainsi comprendre que le logo ne peut être utilisé que dans un contexte «général » : documents de présentation, vecteurs de communication en ligne (comme expliqué p10 de la charte) et ne doit figurer sur aucun document spécifique à une action de formation.

Ainsi, le logo ne doit-il pas figurer sur :

  • les conventions de formation ;
  • les fiches diplômes ;
  • les fiches programmes relatives à une action de formation en particulier.

En revanche, sur ces documents, la loi ne vous empêche nullement d’indiquer que votre organisme est certifié Qualiopi (toujours en spécifiant “au titre de la catégorie ACTION DE FORMATION”, par exemple).

En conclusion, la restriction concerne le logo qui ne doit être apposé que sur des documents “généraux” présentant l’organisme dans son ensemble, et non sur des documents spécifiques à une formation. 

3. Utiliser le logo Qualiopi sans le modifier

Utiliser le logo Qualiopi tel quel en termes de :

  • couleur,
  • forme,
  • contenu.

Le logo doit toujours être sur fond blanc.

Ci-dessous vous trouverez des exemples d’utilisation du logo avec un fond particulier (ces exemples sont dans le document Charte graphique Qualiopi qui vous sera remis par l’organisme certificateur lors de la délivrance du certificat qualité).

qualiopi charte audit initial

Précision : comme le logo Qualiopi est sur fond blanc, si vous utilisez un fond blanc, la limite du logo se confondra par le reste du document, comme ci-dessous :

qualiopi charte audit initial

Ceci est autorisé

4. Si vous mettez un autre logo à côté, respectez une distance minimale entre les deux logos

Vous pouvez associer votre logo à celui de Qualiopi.

Toutefois, les deux logos doivent être écartés légèrement l’un de l’autre. Ils ne doivent pas être collés l’un contre l’autre !

En effet, la charte graphique précise :

La distance entre le logo de votre organisme de formation et le logo Qualiopi doit correspondre à la taille en longueur du drapeau  intégré dans le logo Qualiopi.  => cf. la distance y et y dans le schéma ci-dessous.

qualiopi charte audit initial

5. Respectez une taille minimale du logo

En insérant le logo dans votre communication, respecter la taille minimale suivante :

  • longueur = 23 mm
  • largeur = 10 mm.
qualiopi charte audit initial

Quels sont les pièges à éviter ?

Voici quelques exemples non conformes (présentés dans la charte graphique). C’est précis !

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En cas de doute, contactez-nous ! 01 45 80 27 71.

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