Accompagnement au dépôt de votre titre au RNCP ou au RS

Les experts de Qualiview conseil vous accompagnent dans le cadre du dépôt de votre titre professionnel au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS).

​​Nous vous accompagnons pour :

  1. prendre la décision, en amont, de déposer au RNCP ou RS,
  2. préparer le dossier en vue du dépôt au RNCP ou RS,
  3. préparer la demande de renouvellement,
  4. ou mettre en place un partenariat.

​​1. Avant le dépôt, sur la recevabilité et l’opportunité du dépôt, nous vous aidons à répondre aux questions telles que : 

  • Le projet de certification concerne-t-il un métier ou un emploi complet ou plutôt une spécialisation ou encore une habilitation réglementaire ? 
  • Comment prouver la valeur d’usage des compétences visées sur le marché du travail ? 
  • Cette certification répond-elle à une opportunité c’est-à-dire à un besoin du marché, c’est-à-dire des employeurs potentiels ? 
  • Y a-t-il déjà des certifications déposées sur le métier (RNCP) ou sur les compétences (RS) visés ? 
  • Quel public est visé par la certification ? Comment l’identifier ? Est-il homogène ? 

Donc, en résumé : quelles compétences, pour qui et pour quoi faire ?

2. Dans le cadre du dépôt de votre titre, au RNCP ou au RS, nous vous accompagnons pour :

  • convaincre de l’importance de cette nouvelle certification sur le marché de l’emploi ? 
  • analyser les situations de travail afin de bien délimiter le périmètre et l’objectif professionnel,
  • définir les activités qu’un professionnel est censé réaliser concrètement, tout en intégrant des éléments prospectifs (sur l’évolution possible du métier),
  • écrire les blocs de compétences en respectant les attendus de France Compétences (verbe d’action, le sujet de l’action, la finalité et éventuellement le comment),
  • définir le référentiel d’évaluation en tenant compte des niveaux d’exigence attendu,
  • établir le règlement de certification,
  • mettre en place un système permettant de suivre l’évolution des personnes certifiées dans le temps et l’impact de la certification sur leur emploi. 

Principaux documents constituant le dossier pour un dépôt au RNCP :

  • Analyse des emplois occupés post-formation par 2 cohortes (promotions) permettant de prouver l’adéquation avec le métier visé par la certification (intitulé de poste, niveau, rémunération, etc.),
  • Analyse comparative des emplois avant et après la certification pour les 2 cohortes,
  • Référentiel de certification : décrit les activités et les compétences (compétences constituées en blocs de compétences),
  • Référentiel d’évaluation : décrit les critères et les modalités d’évaluation d’acquisition des compétences,
  • Manuel qualité : précise les  processus mis en œuvre pour garantir la fiabilité, l’équité, la pertinence du dispositif d’évaluation : organisation des jurys, organisation des sessions, liens avec les partenaires de la certification, sélection des études de cas, actualisation des référentiels, suivi des cohortes, prise en compte des personnes en situation de handicap, etc.

Au RNCP, il conviendra aussi de déterminer un niveau pour votre certification (Niveau 2 à 8). Pour les diplômes par niveau de certification : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199

Principaux documents constituant le dossier pour un dépôt au RS :

  • Note d’opportunité : présente et contextualise les compétences visées, les conditions de mises en œuvre de ces compétences. Cette note s’appuie sur :
    • des chiffres clés, des études, des analyses, 
    • des retours d’anciens stagiaires sur l’utilité des compétences acquises,
    • des cautions et témoignages d’utilité d’entités utilisatrices (anciens employeurs), voire de branches ou syndicats professionnels.
  • Référentiel de certification : décrit les compétences qui composent la certification. 
  • Référentiel d’évaluation : décrit les modalités et critères d’évaluation.
  • Manuel qualité : précise les organisations et process qui seront mis en œuvre pour garantir la fiabilité, l’équité, la pertinence du dispositif d’évaluation : organisation des jurys, organisation des sessions, liens avec les partenaires de la certification, sélection des études de cas, actualisation des référentiels, etc.

Remarque subsidiaire : France compétences a défini 23 métiers émergents ou en forte évolution. Les “certifications visant à l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice des métiers identifiées dans cette liste, seront donc dispensées de (la) justification du suivi des titulaires à l’occasion d’un premier enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)”. L’adéquation avec les besoins du marché n’est donc pas à prouver, elle est de droit.

3. Dans le cadre d’un renouvellement de votre titre au RNCP ou RS, nous vous vérifions avec vous tous les éléments du dossier.

Parmi les éléments du dossier, nous vous aidons :

  • au RS, à démontrer la valeur d’usage et rédiger votre note d’opportunité.
  • au RNCP, à replacer vos données par rapport aux données d’insertion dans l’emploi de votre public visé.

4. Enfin, nous pouvons vous accompagner dans la mise en place d’un partenariat : 

  • mesurer l’intérêt pour vous de conclure un partenariat avec un organisme certificateur,
  • définir les critères de choix d’un partenaire,
  • définir et mettre en place les conséquences opérationnelles de ce partenariat : répartition des tâches, respect des places et limites de chacun, système de contrôle.

Recommandation d’un client : École internationale de la danse AID, Patrick Fromentin, Directeur général adjoint sur l’accompagnement au dépôt d’un titre professionnel au RNCP : 

« Nous avons eu l’occasion d’apprécier la prestation fournie par Madame Sandrine Baslé et Madame Béatrice Huet dans le cadre du montage du renouvellement de notre titre d’artiste danseur, danseuse au RNCP. Vous avez su faire évoluer notre référentiel au plus près des métiers qu’il visait. Cette démarche nous a conduit à une analyse approfondie qui a abouti à la refonte de notre dossier et au changement de référencement avec le titre d’artiste danseur(euse) chanteur(euse) et comédien(ne), au plus près de notre cœur de métier. 

Nous avons apprécié, au cours des séances de travail planifiées, la qualité, le professionnalisme et la connaissance du fonctionnement de notre CFA Danse, Chant, Comédie. 

La recevabilité de notre dossier, déposé en ligne par vos soins, a été validée par France Compétences. Dans ce contexte, nous recommandons sans réserve, Madame Sandrine Baslé et Madame Béatrice Huet, qui avez su être pour nous, à l’image de ce cabinet, des interlocutrices de grande qualité. »

Pour en savoir plus, contactez-nous ! 01 45 80 27 71 ou info@qualiview-conseil.com

Articles de référence du code du travail :

RNCP – Articles L. 6113-1 et suivants du Code du travail :

« Les certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles.

Elles sont définies notamment par un référentiel d’activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés, un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent et un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis. […]

Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. »

RS – Article L. 6113-6 du Code du travail :

« Sont enregistrées pour une durée maximale de cinq ans, dans un répertoire spécifique établi par France compétences, sur demande des ministères et organismes certificateurs les ayant créées et après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. Ces certifications et habilitations peuvent, le cas échéant, faire l’objet de correspondances avec des blocs de compétences de certifications professionnelles. »

Page mise à jour le 11 juin 2022.