Accompagnement au dépôt de votre titre au RNCP ou au RS

Les experts de Qualiview conseil vous accompagnent dans le cadre du dépôt de votre titre professionnel au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS).

​​Nous vous accompagnons pour :

  1. prendre la décision, en amont, de déposer au RNCP ou RS,
  2. préparer le dossier en vue du dépôt au RNCP ou RS,
  3. préparer la demande de renouvellement,
  4. ou mettre en place un partenariat.

Nous organisons également des formations (en INTRA) sur le dépôt de titre au RNCP ou au RS. La description figure au bas de cette page. 

Pour en savoir plus, contactez-nous ! 01 45 80 27 71 ou info@qualiview-conseil.com

​​1. Avant le dépôt, sur la recevabilité et l’opportunité du dépôt, nous vous aidons à répondre aux questions telles que : 

  • Le projet de certification concerne-t-il un métier, un emploi complet (RNCP) ou bien plutôt une spécialisation d’un ou plusieurs métiers (“groupe de compétences homogènes” à déposer au RS) ? 
  • Cette certification répond-elle à une opportunité, c’est-à-dire à un besoin du marché ? Y a-t-il des emplois et des employeurs potentiels ou encore une place pour des indépendants sur ce métier ? 
  • Quel est l’impact attendu sur l’emploi (sur les postes visés) ? 
  • Quel public est visé par la certification ? Comment l’identifier ? Est-il homogène ? 
  • Y a-t-il déjà des certifications déposées sur le métier (RNCP) ou sur les compétences (RS) visés ? 

Donc, en résumé : quelles compétences, pour qui et pour quel impact sur l’emploi ?

France compétences est de plus en plus exigeant quant à la recevabilité de nouveaux titres au RNCP (ou au RS). Pour information : le taux d’acceptation à fin 2021 pour le RNCP est de 30-40% et pour le RS, de 10-15%. Il est donc nécessaire de procéder par étape. Au terme de cette première partie, vous saurez dans quelle mesure et dans quelles conditions votre projet de certification a des chances d’aboutir. Cette étape vous permettra d’avancer en connaissance de cause sur le sujet

Cette étape a pour objectif de vous aider à choisir la meilleure solution à apporter aux besoins de certification exprimés dans votre secteur d’activité. Il s’agit de vous conseiller sur un Go/No Go et dans quelles conditions. Des éléments du livrable de cette partie pourront être repris dans le dossier de dépôt de la demande. Toutefois, ils ne constituent pas le dossier de dépôt complet.

Durée : 1 à 5 jours (1400 euros HT la journée) en fonction de la difficulté et du contexte. Notre objectif est de vous donner des éléments concrets et motivés sur la recevabilité de votre projet de certification.

Cette étape peut inclure de vous présenter les éléments du dossier à préparer afin d’estimer la charge de travail et l’impact sur votre organisation dans la durée. 

2. Dans le cadre du dépôt de votre titre, au RNCP ou au RS, nous vous accompagnons pour :

  • convaincre de l’importance de cette nouvelle certification sur le marché de l’emploi  
  • prouver la valeur d’usage des compétences visées sur le marché du travail (en quoi cette certification vient combler un manque ?) 
  • analyser les situations de travail afin de bien délimiter le périmètre et l’objectif professionnel,
  • définir les activités qu’un professionnel est censé réaliser concrètement (tout en intégrant des éléments prospectifs pour ainsi tenir compte de l’évolution possible du métier),
  • écrire les compétences en respectant les attendus de France Compétences (verbe d’action, le sujet de l’action, la finalité et éventuellement le comment),
  • définir le référentiel d’évaluation (et critères d’évaluation) en tenant compte des niveaux d’exigence attendu,
  • déterminer les blocs de compétences,
  • établir le règlement de certification,
  • mettre en place un système permettant de suivre l’évolution des personnes certifiées dans le temps et l’impact de la certification sur leur emploi. 

Principaux documents constituant le dossier pour un dépôt au RNCP :

  • Analyse des emplois occupés post-formation par 2 cohortes (promotions) permettant de prouver l’adéquation avec le métier visé par la certification (intitulé de poste, niveau, rémunération, etc.),
  • Analyse comparative des emplois avant et après la certification pour les 2 cohortes,
  • Référentiel de certification : décrit les activités et les compétences (compétences constituées en blocs de compétences),
  • Référentiel d’évaluation : décrit les critères et les modalités d’évaluation d’acquisition des compétences,
  • Manuel qualité : précise les  processus mis en œuvre pour garantir la fiabilité, l’équité, la pertinence du dispositif d’évaluation : organisation des jurys, organisation des sessions, liens avec les partenaires de la certification, sélection des études de cas, actualisation des référentiels, suivi des cohortes, prise en compte des personnes en situation de handicap, etc.

Au RNCP, il conviendra aussi de déterminer un niveau pour votre certification (Niveau 2 à 8) et le justifier. Pour les diplômes par niveau de certification : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199

Principaux documents constituant le dossier pour un dépôt au RS :

  • Note d’opportunité : présente et contextualise les compétences visées, les conditions de mises en œuvre de ces compétences. Cette note s’appuie sur :
    • des chiffres clés, des études, des analyses, 
    • des retours d’anciens stagiaires sur l’utilité des compétences acquises,
    • des cautions et témoignages d’utilité d’entités utilisatrices (anciens employeurs), voire de branches ou syndicats professionnels.
  • Référentiel de certification : décrit les compétences qui composent la certification. 
  • Référentiel d’évaluation : décrit les modalités et critères d’évaluation.
  • Manuel qualité : précise les organisations et process qui seront mis en œuvre pour garantir la fiabilité, l’équité, la pertinence du dispositif d’évaluation : organisation des jurys, organisation des sessions, liens avec les partenaires de la certification, sélection des études de cas, actualisation des référentiels, etc.

Notre accompagnement comprend : 

  • l’aide à la rédaction des éléments du dossier ;
  • des recommandations opérationnelles, des conseils d’organisation et de priorisation ;
  • l’aide à la rédaction des éventuelles réponses à apporter aux questions de l’instructeur ou instructrice de France Compétences, après le dépôt, jusqu’au passage en commission.

Si votre certification est à mettre en place et s’il n’y a pas de cohorte déjà certifiée, le temps nécessaire pour la préparation du dossier est de 8 mois.

La méthodologie proposée comprend :

  • Ateliers d’interviews et d’échanges consultantes / experts métiers,
  • Propositions de trames pour certains documents, 
  • De notre côté, suivi du projet, priorisation, conseils, relectures…,
  • Relectures, rédactions communes et progressives à distance selon le type de document,
  • De votre côté, recherche des informations nécessaires et rédaction des éléments,
  • Validation finale de votre part avant dépôt effectif.

Nous faisons en sorte que votre dossier soit complet. S’il devait y avoir des questions de la part de l’instructeur ou instructrice de France Compétences nous vous accompagnerons pour y répondre. 

Toutefois, l’obtention du titre ne peut être garantie car la validation finale du titre dépend de France Compétences. 

Organisation du temps : 

Des réunions de 2 heures (environ) et du travail de relecture en autonomie, répartis en fonction de l’avancement de votre dossier par vous-mêmes ou des membres de votre équipe, en suivant nos recommandations. 

Gestion de projet : 

Nous organisons le suivi de votre dossier par un système de mesure de l’avancement qui permet également de prioriser et d’évaluer le temps restant à consacrer de votre côté et du nôtre

Remarque subsidiaire : France compétences a défini 28 métiers émergents ou en forte évolution. Les “certifications visant à l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice des métiers identifiées dans cette liste, seront donc dispensées de (la) justification du suivi des titulaires à l’occasion d’un premier enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)”. L’adéquation avec les besoins du marché n’est donc pas à prouver, elle est de droit.

3. Dans le cadre d’un renouvellement de votre titre au RNCP ou RS, notre accompagnement porte sur la préparation des pièces nécessaires au renouvellement de la certification :  

Il s’agit de :

  1. présenter l’ensemble de votre dossier comme pour un 1er dépôt (cf. point 2 ci-dessus)
  2. le compléter avec les éléments nouveaux : mettre en valeurs votre suivi de cohortes (au RNCP) ou mettre à jour la note d’opportunité et la description et les preuves de la valeur d’usage (au RS)
  3. expliquer les évolutions potentielles de votre certification.

Cette mise à jour de votre dossier doit se faire en toute transparence afin que France Compétences puissent tenir compte de votre contexte. 

En juin 2022, France Compétences à mis en place de nouveaux documents à remplir pour les dépôts ou renouvellement de dossier : 

4. Enfin, nous pouvons vous accompagner dans la mise en place d’un partenariat (que vous soyez représentant d’un organisme certificateur ou à la recherche d’un organisme certificateur partenaire) : 

  • mesurer l’intérêt pour vous de conclure un partenariat en tant qu’organisme détenteur d’une certificateur ou organisme de formation souhaitant proposer à vos clients des formations certifiantes et donc éligibles au fonds du CPF (Compte Personnel de Formation),
  • définir les critères de choix d’un partenaire,
  • définir et mettre en place les conséquences opérationnelles de ce partenariat :
    • répartition des tâches,
    • respect des places et limites de chacun,
    • système de contrôle.

Ce dernier point est important pour l’organisme certificateur car, au moment du renouvellement de votre titre, vous aurez à répondre de votre partenaire et : 

  • assurer l’équilibre de traitement des candidats,
  • justifier du respect des engagements pris vis à vis de France compétences.

Recommandation d’un client : École internationale de la danse AID, Patrick Fromentin, Directeur général adjoint sur l’accompagnement au dépôt d’un titre professionnel au RNCP : 

« Nous avons eu l’occasion d’apprécier la prestation fournie par Madame Sandrine Baslé et Madame Béatrice Huet dans le cadre du montage du renouvellement de notre titre d’artiste danseur, danseuse au RNCP. Vous avez su faire évoluer notre référentiel au plus près des métiers qu’il visait. Cette démarche nous a conduit à une analyse approfondie qui a abouti à la refonte de notre dossier et au changement de référencement avec le titre d’artiste danseur(euse) chanteur(euse) et comédien(ne), au plus près de notre cœur de métier. 

Nous avons apprécié, au cours des séances de travail planifiées, la qualité, le professionnalisme et la connaissance du fonctionnement de notre CFA Danse, Chant, Comédie. 

La recevabilité de notre dossier, déposé en ligne par vos soins, a été validée par France Compétences. Dans ce contexte, nous recommandons sans réserve, Madame Sandrine Baslé et Madame Béatrice Huet, qui avez su être pour nous, à l’image de ce cabinet, des interlocutrices de grande qualité. »

Pour en savoir plus, contactez-nous ! 01 45 80 27 71 ou info@qualiview-conseil.com

Articles de référence du code du travail :

RNCP – Articles L. 6113-1 et suivants du Code du travail :

« Les certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles.

Elles sont définies notamment par un référentiel d’activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés, un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent et un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis. […]

Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. »

RS – Article L. 6113-6 du Code du travail :

« Sont enregistrées pour une durée maximale de cinq ans, dans un répertoire spécifique établi par France compétences, sur demande des ministères et organismes certificateurs les ayant créées et après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. Ces certifications et habilitations peuvent, le cas échéant, faire l’objet de correspondances avec des blocs de compétences de certifications professionnelles. »

Page mise à jour le 3 novembre 2022.

Les experts de Qualiview conseil proposent également d’organiser une journée de formation en amont du dépôt de votre titre professionnel au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS).

Formation “dépôt d’un titre au RNCP ou au RSCH”

Objectifs de la formation :

  • comprendre la logique de la conception d’une certification au RNCP et RSCH
  • construire son dossier de demande d’un titre RNCP et RSCH
  • savoir prioriser ses actions et organiser son temps 

Horaires et durée : de 9h à 17h (7 heures)

Prérequis : aucun

Moyens pédagogiques :

  • exposés suivis de périodes de questions-réponses
  • études de cas, quiz
  • accès aux supports, documentation, vidéos

Modalité d’évaluation :

  • quizz
  • évaluation de la formation par les stagiaires
  • auto-évaluations – remise d’une attestation de fin de formation. 

Les objectifs professionnels de cette formation sont :

  • vous aider à avoir une vision d’ensemble des options possibles ;
  • vous aider à répondre aux questions qui se posent et auxquelles il faudra répondre pour juger de la recevabilité et solidité de votre certification ;
  • vous donner un aperçu sur le travail nécessaire (pour vous et pour nous) pour déposer le dossier pour obtenir la certification

Pour en savoir plus, contactez-nous ! 01 45 80 27 71 ou info@qualiview-conseil.com