Dépôt de titres au Répertoire Spécifique (RS) ou au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : les questions essentielles à se poser
Auteure : Valentine Lesser Galtier, publié le 7 juillet 2025

Vous êtes organisme de formation ou certificateur et souhaitez déposer un titre auprès de France compétences ? Que ce soit au Répertoire Spécifique (RS) ou au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), cet article vous propose une synthèse des questions à se poser, et auxquelles répondre pour amorcer et construire votre projet de dépôt de titres.
Cet article constitue un guide pour :
- évaluer la recevabilité et la faisabilité de votre projet de dépôt de titre,
- vous familiariser avec les notions essentielles à maîtriser pour se lancer dans un dépôt de titre auprès de France compétences,
- vous aider à identifier les premiers éléments pour établir votre dossier.
Introduction : faire reconnaître votre certification par France Compétences
Déposer un titre professionnel au Répertoire Spécifique (RS) ou au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) consiste à faire reconnaître votre certification par France compétences. Le cas échéant, cela vous permet de valoriser votre formation. En termes de financement, l’obtention d’un titre au RS ou RNCP attribué par France compétences rend ce titre éligible au financement CPF..
France compétences est l’institution nationale publique autonome en charge d’assurer :
- le financement,
- la régulation et
- l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Au-delà de l’éligibilité au financement CPF, avoir un titre au RS ou au RNCP est un gage de sérieux, de reconnaissance et d’insertion professionnelle pour votre cible de clients.
Par ailleurs, il s’agit de déposer une certification (et non une formation) : il est donc essentiel de bien comprendre la différence entre les deux notions. C’est ce que nous commencerons par expliquer dans la première question de cet article.
En outre, il est nécessaire de s’intéresser à de nombreux points de vigilance.
En ce sens, nous vous proposons de réfléchir à votre projet selon différents angles et grâce à différentes questions essentielles. Ces questions ont été élaborées pour vous aider à définir votre projet, sa faisabilité et définir vos axes de travail.
1. Êtes-vous au clair sur la différence entre formation et certification ?
Cette première question est essentielle et va être le socle de tout votre projet. En effet, ce que vous allez déposer auprès de France compétences est une certification, pas une formation.
Votre bonne compréhension de la différence entre formation et certification est donc essentielle. D’ailleurs, elle ressortira dans l’ensemble des documents que vous pourrez rédiger pour monter votre dossier.
La formation est une des voies qui peuvent mener à la certification. La validation des acquis professionnels (VAE) est une autre voie qui peut mener à la certification. La certification est le processus qui va vous permettre d’évaluer et donc certifier ou non l’acquisition de compétences par le candidat.
Il faut donc bien distinguer la notion de connaissance qui relève notamment de la formation et la notion de compétence qui va être certifiée à l’issue d’un processus de certification.
Selon France compétences :
« Une compétence professionnelle n’est ni un savoir, ni une connaissance, ni un degré ou un niveau de maîtrise de techniques ou d’outils.
Une compétence professionnelle est une action précise dans un contexte identifié, c’est à dire qu’elle est décrite par sa finalité et par les moyens nécessaires à sa réalisation.
On peut ainsi, par exemple, rédiger une compétence au moyen :
– d’un verbe d’action à l’infinitif (la compétence prenant son sens par rapport à l’action), complété :
– du « quoi » c’est-à-dire du sujet de l’action ;
– du « pourquoi » ou de la « finalité ». En effet, la compétence s’exprime par rapport à un objectif ou à un résultat à atteindre (pour, afin de, en vue de, à l’attention de) ;
– et éventuellement du « comment », c’est-à-dire de la mise en œuvre de la compétence. Ceci dépend des moyens mis à disposition : objet de l’action, mode opératoire ou tous moyens. » (source : France compétences)
Par exemple : « Prélever les produits en localisant les emplacements, en utilisant les bons outils et les bonnes postures afin de préparer la commande en toute sécurité. » est une des compétences nécessaires pour exercer le métier d’opérateur logistique en entrepôt.
On retrouve bien :
- le verbe d’action (prélever) ;
- suivi du quoi (les produits) ;
- et des moyens avec les préfixes « en »;
- le but avec le préfixe « afin de ».
Les conseils ci-dessus représentent votre fil rouge pour rédiger les compétences.
La certification est ce qui va permettre d’attester si le candidat est capable de mobiliser des compétences ou non.
Selon le vademecum de France compétences : « La certification professionnelle, entendue comme le processus de vérification de la maîtrise par une personne des compétences professionnelles formalisées dans un référentiel, constitue également un repère fondamental pour une logique “métier” ».
Le terme certification n’est pas « l’exclusivité » de France, compétences ou un terme protégé par France compétences. Vous pouvez avoir une démarche de certification, sans détenir un titre reconnu par France compétences. Bien entendu, ne jouez pas sur l’ambiguïté : si vous n’avez pas de titre RS ou RNCP, vous parlez de VOTRE certification, la certification de VOTRE organisme.
La question qui nous est souvent posée, est « si je n’ai pas de titre RS ou RNCP, je n’ai pas de certification, donc je ne peux pas prouver mon expérience ou ma compréhension de ce domaine, comment faire ? » . En effet, vous n’avez pas de certification au sens de France compétences. Pour autant, vous pouvez mener une démarche « certifiante » au sein de votre organisme, c’est-à-dire appliquer une démarche de certification des compétences qui vise à répondre aux exigences de France compétences, même si ce n’est pas encore une certification reconnue par cette dernière. D’ailleurs, comme on le verra ci-dessous, pour déposer un titre au Répertoire National des Certifications Professionnelles, vous aurez besoin d’avoir déjà « certifié » des stagiaires. Vous devez donc pouvoir démontrer que vous êtes capables de mener une démarche certifiante.
2. A quel besoin professionnel répond la certification ?
Cette question correspond à l’opportunité.
Cette question est cruciale et déterminante pour France compétences. Il est indispensable de prouver que votre certification répond à un besoin du marché du travail. C’est la question de l’opportunité.
Il est à souligner que, pour démontrer l’opportunité, on ne parle pas du marché économique dans le sens “consommation” ou “consommateurs finaux”, ou de tendances de consommation (même si bien entendu, ces éléments peuvent être intéressants et soutenir votre démarche). Il s’agit spécifiquement du marché du travail : y a-t-il une demande démontrable des compétences que vous voulez certifier sur le marché du travail ?
Sur ce point, afin de démontrer qu’une demande existe sur le marché du travail, les questions à se poser sont :
- Existe-t-il des offres d’emploi mentionnant les compétences ou le métier visés par votre certification ?
- Existe-t-il des études (de France Travail, par exemple) ou toute communication dans des médias fiables ou autres sources “sérieuses” ?
Ainsi, pour vous guider, vous pouvez vous poser les questions suivantes :
- Est-ce un besoin en termes d’emploi clairement identifiable sur le marché du travail ?
- Y- a-t-il une demande de la part des employeurs ou des professionnels ?
L’idée est de prouver cette opportunité. Si l’opportunité n’est pas démontrée, il n’y a pas besoin de certification, au sens de France compétences. Dans ce cas, il est probable que votre projet de dépôt de titre ne soit pas viable.
Par exemple : vous pouvez trouver des données sur le fait que la population française est en général de plus en plus sensible au bien-être animal. Pour autant, pouvez-vous prouver que les employeurs recherchent une ou des compétences particulières concernant cette thématique ? Ceci revient à vous demander si vous pouvez justifier le dépôt d’un titre sur des compétences (sur cette thématique) dans le milieu professionnel visé.
Si vous pouvez prouver l’opportunité, il s’agit alors de s’intéresser aux bénéfices de votre certification. Ainsi, la deuxième question est :
3. Quels sont les bénéfices concrets de votre certification ?
Cette question correspond à la valeur d’usage de votre certification.
Sur ce sujet, il s’agit d’alimenter la notion de valeur d’usage de votre certification. En complément de l’opportunité, la notion de valeur d’usage permet de prouver à France compétences l’intérêt de votre certification, toujours sur le marché du travail.
La valeur d’usage se distingue de l’opportunité explicitée plus haut.
Elle regroupe les bénéfices concrets apportés par votre certification à l’employeur ou au certifié.
Par exemple, les employeurs témoignent que le certifié, parce que, justement, il est certifié, lui fait gagner du temps et notamment génère un travail plus qualitatif… Cette valeur d’usage est appréciée par rapport à un individu qui ne possède pas la certification. Donc, il faut échanger avec les employeurs et recueillir des témoignages via des courriers.
Les certifiés peuvent également témoigner du fait qu’ils accèdent plus facilement à un emploi, à une évolution de carrière, à une promotion professionnelle…
4. Avez-vous une expérience avérée de formation ou de certification ?
Votre sérieux en tant qu’organisme de formation et/ou de certification est un élément rassurant pour France compétences concernant la viabilité de la certification que vous déposez. France compétences va être rassurée sur la durabilité et le respect des processus exigés.
Votre sérieux sera également évalué sur la base de la cohérence d’ensemble du dossier .
Concernant votre organisme spécifiquement, votre sérieux pourra être évalué par France compétences via un document de présentation que vous devez fournir en pièce jointe au moment du dépôt de votre dossier. Votre site Internet fera également l’objet d’un examen. Il doit être cohérent avec les éléments de votre dossier.
Pour démontrer votre « sérieux », vous pouvez vous poser les questions suivantes :
- Depuis combien de temps formez-vous ?
Si vous pouvez, appuyez-vous sur une expérience reconnue dans votre domaine de formation et/ou de certification : publication d’articles ou de livres par exemple et toute reconnaissance de la part d’acteurs reconnus dans votre secteur. Cela est un gage de qualité de votre demande.
- Avez-vous déjà des candidats certifiés ? Avez-vous mis en place l’ensemble des procédures de certification nécessaires et conformes aux attentes de France compétences ?
Pour connaître les attentes de France compétences en matière de procédures de certification, le document de référence est le document appelé vademecum :
https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2023/02/Vad%C3%A9mécum-RNCP-V1.1-VF-.pdf
Vous pouvez également vous référer à l’ensemble des guides et notices de France compétences :
https://www.francecompetences.fr/ressources-de-la-certification-professionnelle/guides/
Attention, au-delà de prouver votre sérieux, pour déposer un titre RNCP, vous devez disposer de données sur l’insertion professionnelle de VOS certifiés.
Comme expliqué précédemment, vous pouvez avoir une démarche certifiante sans être reconnu par France compétences.
En l’occurrence, pour déposer au RNCP, vous devez déjà avoir certifié au moins une promotion de candidats, afin de pouvoir fournir des données sur leur insertion professionnelle. En effet, avec le décret n°2025-500, publié au Journal Officiel du 6 juin 2025, l’exigence de données sur les promotions de certifiés antérieures à la date de votre dépôt est assouplie : vous pouvez ne fournir qu’une promotion antérieure, (au lieu de deux promotions, c’est-à-dire deux années en amont du dépôt.)
Une promotion correspond aux candidats qui ont été certifiés sur la même année. Par exemple, la promotion 2024 correspond à l’ensemble des candidats que vous avez certifiés au courant de l’année 2024. Pour avoir deux promotions, il faut avoir des données sur deux années distinctes.
Ainsi, vous devez pouvoir remplir le tableau Excel obligatoire pour un dépôt de titre RNCP. Cela n’est pas exigé pour un dépôt de titre au RS. Le tableau doit être rempli de manière exhaustive. Rien n’est facultatif.
Ce tableau est téléchargeable depuis votre espace “certifpro”. Il est également disponible sur le site de France compétences :
https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2022/06/Tableau-promo-V020622-.xlsx
5. Quel est l’objectif principal de votre certification ?
Lorsque vous réfléchissez à votre projet, vous pouvez hésiter entre un dépôt au RS (Répertoire Spécifique) et un dépôt au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Si la réponse ne vous apparaît pas de manière évidente, vous pouvez vous poser les questions suivantes :
- S’agit-il de valider un complément de métier ? Dans ce cas, il s’agira de déposer au Répertoire Spécifique
Pour le RS, il s’agit de valider un groupe de compétences homogènes qui complète un métier en particulier ou plusieurs métiers.
- S’agit-il d’attester d’une qualification professionnelle complète pour exercer un métier ? Dans ce cas, il s’agira de déposer au Répertoire National des Certifications Professionnelles
Pour le RNCP, il s’agit de couvrir l’ensemble des compétences qui permettent d’exercer un métier dans son intégralité.
Par ailleurs, pour le RNCP, vous devez pouvoir :
- décrire les différentes activités de ce métier,
- ainsi que les différentes compétences nécessaires à l’exercice de chacune de ces activités
- et donc de l’ensemble du métier.
De plus, au sein de l’ensemble de toutes les compétences qui décrivent un métier dans son intégralité, des groupes de compétences cohérents et homogènes doivent pouvoir être formés. C’est ce qu’on appelle les « blocs de compétences ».
6. Existe-t-il déjà une certification équivalente ?
Si oui, cela peut vous aider à vous projeter et vous aider à vous dire que cela est possible. Attention, il faut être extrêmement vigilant à ne pas plagier un certification existante. France compétences peut refuser votre dossier pour cette raison.
- Cette certification équivalente a-t-elle déjà été enregistrée au RNCP ou au RS ?
Si vous hésitez entre RS et RNCP, cette question peut vous aider à savoir comment positionner votre certification : relevez-vous plutôt du RS ou du RNCP ? Bien entendu, vous avez peut-être vos convictions sur ce sujet. Mais il peut être vraiment judicieux de regarder ce qu’il en est au niveau des certifications existantes, et donc observer comment France compétences classifie cela.
N’hésitez pas à regarder comment sont présentées les différentes certifications enregistrées par France compétences.
- S’il existe des certifications similaires, en quoi la vôtre se différencie-t-elle ? Qu’apportez-vous de plus ?
- Est-ce que le besoin du marché du travail est suffisamment grand pour que cela justifie d’avoir plusieurs acteurs ? Ou bien, proposez-vous un référentiel ou des compétences particulières… ?
- La démonstration de l’opportunité et de la valeur d’usage peuvent également vous servir pour justifier l’intérêt d’une certification supplémentaire.
Conclusion
À travers cet article et ses différentes questions, vous avez les premières pistes pour évaluer la faisabilité de votre dépôt de titre. Vous pouvez également commencer à réunir les premiers éléments du dossier.
Vous devriez également pouvoir vous positionner entre RS et RNCP.
Par la suite, il vous faudra approfondir un certain nombre de points techniques clefs.
En parallèle, nous vous conseillons d’étudier si ce projet de dépôt de titre au RS ou au RNCP est pertinent au regard de votre modèle économique.
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- L’analyse stratégique de dépôt /l’étude de faisabilité
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