Organismes de formation, en 2026, préparez-vous aux contrôles de plus en plus fréquents !

Auteures : Esther Gagneux et Sandrine Baslé, publié le 11 juillet 2026

Des contrôles accrus en 2026

La formation professionnelle est un secteur stratégique pour le pays. Pour cette raison, elle bénéficie de plusieurs dispositifs de fonds publics. Malheureusement, cela a engendré des cas de fraudes. C’est pour cela que des contrôles sont effectués pour vérifier notamment que ces fonds publics sont dépensés pour des actions de formation réelles. 

Récemment, les contrôles se sont accrus, en particulier concernant les actions financées par le CPF. Une circulaire du Ministère du Travail a précisé en février 2026 les priorités de contrôle dans la formation professionnelle pour 2026 et 2027. 75% des contrôles doivent être effectués sur les dispositifs du CPF et de l’apprentissage. La circulaire évoque également les critères à prendre en compte pour prévoir un contrôle d’un prestataire d’actions concourant au développement des compétences : 

– les signalements et plaintes des financeurs et des bénéficiaires ;
 – le montant du chiffre d’affaires des prestataires et notamment une évolution importante de ce chiffre d’affaires (voir lignes a et e du cadre C du BPF) ;
 – les publicités en matière d’actions éligibles au CPF, d’actions de formation par apprentissage ou de certification qualité (usage de la marque Qualiopi, conformité à la charte d’usage et à la charte graphique, détection des organismes non certifiés faisant usage de la marque…) ;
 – les organismes de formation qui font fortement appel à la sous-traitance.

La méthode de faisceau d’indices pour contrôler un organisme de formation

La circulaire mentionne aussi la méthode de faisceau d’indices :

– sur la domiciliation de l’organisme : entreprise de domiciliation, immeuble d’habitation… en contradiction avec l’objet social dudit organisme, refus de rendre ses informations publiques, structurations géographiques inter-régionales, déménagements successifs ;
 – s’agissant du dirigeant : très faible expérience dans la formation professionnelle, entreprises précédentes en liquidation, dirigeants de plusieurs micro-organismes ;
 – s’agissant de l’organisme : certification Qualiopi récente (notamment au titre de l’apprentissage), capital social très faible, régime en société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), changements réguliers de dirigeants.

Plusieurs types de contrôles auxquels peuvent être soumis les organismes de formation

Au-delà de ces contrôles de l’Etat, les organismes de formation peuvent être soumis à des contrôles : 

  • de la Caisse des dépôts, pour les prestataires référencés sur Moncompteformation
  • contrôle de service fait par les OPCOs.

L’infographie de Centre Inffo synthétise bien les différents types de contrôles existants.

Les contrôles sont nécessaires, et même fondamentaux, pour éviter les fraudes dans ce secteur capital. Cependant, nous estimons que les contrôles, tels qu’ils sont effectués aujourd’hui, ne permettent pas ou peu d’identifier les escrocs.

De plus, l’expérience récente d’un de nos clients a été extrêmement grave en termes de manque de professionnalisme de la part de l’organisme procédant au contrôle.

Un organisme sérieux, avec des processus solides et habitué aux contrôles

L’organisme de formation dont nous parlons est un organisme qui existe depuis plusieurs décennies, qui est sérieux, et a déjà été soumis à plusieurs contrôles, sans que cela constitue un problème. 

En effet, le Directeur de l’organisme nous indique que les contrôles de service fait ont été très simples jusqu’à présent : des documents ont été demandés, puis l’organisme les a envoyés. Ces documents étaient simples à obtenir car déjà prêts. Une liste était fournie à titre indicatif : feuilles d’émargement quotidiennes signées par les stagiaires et les formateurs, document attestant de la présence du stagiaire, programme de la formation, documents relatifs à la formation remis au stagiaire, évaluations organisées, attestation de passage de la certification ou à défaut attestation de réussite de la certification, toute pièce attestant la réalisation de l’action, etc. Ces pièces devaient être renvoyées dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

Cependant, le contrôle effectué auprès de notre client cette année a été particulièrement catastrophique.

Un contrôle mal mené

Tout commence au début de l’année 2026, avec la réception d’un mail indiquant le lancement d’un contrôle par un consortium mandaté par la Caisse des Dépôts. Le mail est accompagné d’une liste de documents, en pièce jointe, à transmettre sous 10 jours ouvrables. Enfin, il est précisé d’utiliser une plateforme pour déposer les documents, et le mail mentionne l’arrivée d’un mail le jour même contenant les instructions d’accès à la plateforme.

Dès la réception de ce mail, le Directeur de l’organisme concerné a remarqué des erreurs dans le dossier demandé. En effet, il y avait une incohérence entre les numéros de dossiers et les titres des actions. Il a donc envoyé un mail à l’adresse générique indiquée dans le mail reçu.

Le mail reçu était totalement anonyme et sans interlocuteur de référence au sein des cabinets mandatés par la Caisse des dépôts. L’organisme de formation n’a eu aucune nouvelle pendant cinq jours, envoyant des relances tous les jours. Au bout de cinq jours, on lui a répondu qu’il y avait eu une erreur et un nouveau dossier à traiter sous dix jours ouvrables (considérant ainsi qu’ils travaillent même le samedi) lui a été donné. Entre temps, il avait travaillé sur la première liste de dossier demandée et, pour y répondre, avait annulé ses vacances en famille.

Des répercussions importantes

Les répercussions sur l’activité de l’organisme et sur la santé physique et mentale de son dirigeant ont été importantes : 

  • Tout le travail a été concentré sur la préparation de ces dossiers, laissant le reste de côté : « ça a eu un impact clair sur notre activité, puisqu’on était moins disponibles ».
  • Le dirigeant a dû annuler ses vacances en famille, car sinon les dossiers n’auraient pas été prêts dans les temps : « De quel droit ils m’interdisent de prendre mes vacances ? » ; « Certains membres de l’équipe ont annulé des jours de congés et fait des heures supplémentaires, pour pouvoir suivre tout le reste du travail de l’organisme »
  • Le stress associé a été très important : « C’est ultra stressant quand on se dit que du jour au lendemain on pourrait nous supprimer l’action CPF, je serais obligé de licencier et je ne sais pas comment on pourrait se remettre de ça. » 

Cette énorme charge de stress est grave, d’autant plus que l’organisme a été sélectionné pour un contrôle par tirage au sort, et non par dénonciation. 

Il s’agit d’un contrôle “standard”, ce qui correspond à un contrôle aléatoire : « ce qui me dérange le plus, c’est l’approche : comment on peut traiter des gens de cette manière alors que c’est juste un tirage au sort, on n’a aucune suspicion de tricher ou quoique ce soit ».

Un autre problème du contrôle a été le suivant : 

Dans le mail reçu par l’organisme, il est indiqué que celui-ci va recevoir un mail avec les instructions d’accès à la plateforme où déposer les documents. Là aussi, un autre malfonctionnement s’est produit puisque ce deuxième mail n’est jamais arrivé.

Une charge de travail gigantesque

Le travail sur ces dossiers a représenté environ sept jours de travail en continu pour deux personnes de l’équipe, une dizaine d’heures par jour. Les éléments demandés n’étaient pas que des simples documents déjà prêts à déposer mais aussi différents tableaux croisés etc. 

Certains éléments demandés étaient simples, par exemple prouver que l’analyse du besoin est faite, avoir des déroulés pédagogiques, etc. Cependant, d’autres ont demandé beaucoup d’heures de travail. Par exemple, il était demandé un tableau croisé du contenu de la formation avec le référentiel de compétences : il faut donc créer ce document, en reprenant tout le contenu et tout le référentiel de compétences. Il était aussi demandé d’indiquer tous les prix du catalogue, et d’indiquer si les prix étaient différents dans le cadre du CPF et hors CPF. Or, notre client a plusieurs types de formations et il devait par conséquent réaliser ce travail pour une centaine de formations. Il faut analyser tout ce qui est demandé, et l’angoisse s’ajoute au travail, car notre client ne connaît pas le degré d’exigence de ce contrôle.

En résumé :

  • erreur dans les dossiers sélectionnés
  • malfonctionnement avec non envoi du mail d’instructions pour l’accès à la plateforme
  • aucun interlocuteur joignable
  • charge de stress et de travail gigantesque pour un organisme sérieux et précis
  • changement de périmètre après 5 jours de travail

Les manquements de l’organisme mandaté par la Caisse des Dépôts sont graves. C’est paradoxalement un gâchis d’argent public de gérer les contrôles de cette manière. Derrière cela, les escrocs s’en sortent plus facilement ?

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