Règlement intérieur des formations Qualiview conseil
Article 1 : Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail.
Le présent règlement a pour objet de préciser les dispositions s’appliquant à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, dans le but de permettre le bon fonctionnement des actions de formation conduits par Qualiview conseil.
Il est mis à disposition des stagiaires avant leur inscription définitive avec les objectifs et le contenu de la formation, la liste des formateurs, les horaires, les modalités d’évaluation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires, par l’entité commanditaire de la formation.
Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation et il doit y répondre de bonne foi.
Article 2 : Mesures générales
Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels ils travaillent et le matériel mis à leur disposition. Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne peut être utilisé que sous la responsabilité d’un formateur ou d’un stagiaire nommément désigné par le responsable de formation. Les stagiaires conservent la responsabilité de leurs objets personnels.
Lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise déjà doté d’un règlement intérieur, les règles applicables en matière de santé et de sécurité des stagiaires sont celles de ce règlement.
Lorsque l’action de formation se déroule totalement ou partiellement à distance ce sont les règles de sécurité du lieu d’où le stagiaire suit l’action de formation qui s’appliquent.
Article 3 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’établissement où a lieu la formation doivent être strictement respectées sous peines de sanctions disciplinaires.
Les consignes d’incendie et d’évacuation des locaux, comportant notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans l’entrée des bureaux. Les stagiaires doivent en prendre connaissance. En cas d’alerte incendie, les stagiaires doivent cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire constatant un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un mobile et avertir un représentant de l’organisme de formation.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir le responsable de formation dans la journée. Il incombe au stagiaire d’effectuer lui-même, les formalités de déclaration auprès de son employeur (pour les salariés) ou de la Sécurité Sociale (pour les demandeurs d’emploi rémunérés).
Article 4 : Interdiction de certaines substances
Il est interdit de fumer dans les locaux selon la réglementation en vigueur dans l’établissement où a lieu la formation.
Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux et de quitter le stage sans motif.
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.
Article 5 – Démarches en cas d'accident
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
Article 6 – Absences, retards ou départs anticipés (article R. 6341-45 du Code du travail)
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
Article 7 : Règles disciplinaires
L’assiduité aux sessions de formation est requise. Toute absence prévisible devra faire l’objet d’une demande écrite soumise par le stagiaire au responsable de la formation. Les heures correspondant à des absences non justifiées, seront notifiées aux institutionnels concernés (entreprise, OPCO, Pôle emploi…).
Tous agissements considérés comme fautif par le responsable de formation, notamment en cas de comportement fautif envers le personnel de l’établissement, les usagers ou toute autre personne concernée par la formation, de fraude ou de tentative de fraude commise à l’occasion d’une inscription, contrôle continu ou examen, pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes par ordre d’importance : avertissement écrit, blâme ou exclusion définitive de la formation.
Article 8 : Obligation de discrétion
Le stagiaire a l’obligation de discrétion sur les informations qu’il pourra recueillir sur les entreprises ou autres organismes avec lesquels il est en relation dans le cadre de sa formation.
Article 9 : Suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de la formation (matin et après-midi). Il nous autorise à l’évaluer tout au long de sa formation.
A la fin de la formation, un questionnaire de satisfaction lui sera transmis, le stagiaire s’engage à remplir ce questionnaire de satisfaction avant de quitter la formation.
A l’issue de la formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire s’engage à transmettre, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation, attestations d’inscription ou d’entrée en stage, etc.).
Article 10 : Représentation des stagiaires
Dans chacun des programmes de formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Le responsable de la formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un Procès Verbal de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant cessent leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires pendant la durée du stage. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives, relatives au déroulement des stages, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du présent règlement.
Article 11 : Publicité
Un exemplaire du présent règlement est diffusé auprès des stagiaires avant son inscription.